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Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente

Lors d’une vente immobilière, la loi impose le vendeur de fournir à l’acquéreur certains bilans sur l’état ainsi que sur la conformité aux normes du bien. En tant que vendeur,  vous êtes obligé à réaliser certains diagnostics immobiliers que vous devez regrouper sous forme de dossier, appelé « Dossier de Diagnostic technique ». Par contre, si vous êtes acheteur, vous devez vous informer sur les caractéristiques du bien, car votre achat va en dépendre assurément. Ainsi, découvrez dans cet article les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.

Diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic est rendu obligatoire en 1997 par la Loi Carrez. En effet, la loi Carrez consiste à calculer la surface privative du logement. De ce fait, le vendeur doit impérativement mentionner le résultat du métrage dans l’acte de vente. Cette loi s’applique à toutes les ventes de bien en copropriété dont la surface est supérieure à 8m2 et la hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Par ailleurs, la vente des maisons individuelles indépendantes n’est pas obligatoirement concernée par le diagnostic Loi Carrez.

Diagnostic Amiante

Rendu également obligatoire à partir de l’année 1997, le diagnostic Amiante vise à identifier la présence de l’amiante dans les matériaux du logement. En effet, l’amiante est un produit très toxique qui peut causer de graves maladies. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel et cela bien avant la vente de l’immobilier. L’absence du document concernant ce diagnostic peut sanctionner le vendeur.

Diagnostic Termites

Les termites sont des insectes qui se nourrissent de bois et qui creusent des galeries dans le bois des charpentes. Le diagnostic Termites consiste donc à rechercher la présence de ces insectes dans une maison et aux alentours de celle-ci. Dans le cas où il y aurait la présence de termites, des travaux de désinfection doivent être réalisés par le vendeur afin d’éviter toute propagation aux autres biens. Les principales zones à risque sont les charpentes, les escaliers et les planchers.

Diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb appelé également CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb est un diagnostic qui ne concerne que les logements construits avant l’année 1949. La raison d’être de ce diagnostic est que le plomb est nocif pour la santé. Effectivement, le plomb est responsable d’une intoxication appelée saturnisme qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Tous les risques d’exposition au plomb doivent être notifiés et supprimés. Le CREP a donc pour but de protéger les prochains occupants du logement.

Diagnostic Gaz

Si votre bien immobilier a plus de 15 ans, un diagnostic gaz est jugé nécessaire avant la vente de votre bien. L’installation de gaz d’un logement doit être diagnostiquée afin d’assurer la sécurité des occupants. En effet, cette installation peut être défectueuse ou peut avoir des problèmes de fuite, présentant ainsi un danger pour le logement, comme un incendie ou une explosion. Si le diagnostiqueur détecte une anomalie avec un degré de danger élevé, il peut condamner toute l’installation.

Diagnostic Électricité

Le diagnostic Électricité consiste à réviser les installations électriques d’une maison, qui ont plus de 15 ans. 87 points de contrôles sont fixés dans ce diagnostic. Les matériaux électriques  à contrôler sont : les prises, les interrupteurs, les fusibles, les disjoncteurs, etc. Le diagnostic Électricité a pour objectif d’éviter les risques que peuvent entraîner les installations défectueuses. Le démontage et le déplacement des meubles ne sont pas nécessaires, sauf pour les tableaux électriques.

Diagnostic ERP

Le diagnostic ERP ou État des Risques et Pollution est un diagnostic que vous ne pouvez pas vous en passer si vous décidez de vendre votre bien immobilier. Ce diagnostic évalue les risques majeurs qui peuvent entourer votre logement tel que les risques miniers, les risques de pollution du sol et les accidents industriels ou nucléaires. L’ERP informe et protège les personnes souhaitant acquérir un bien.

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